Calcul du droit de timbre

Sur une facture réglée en espèces, en Algérie.

Montant TTC de la facture (DA)

Taux appliqué

—

Droit de timbre

—

Net à payer

—

Barème

Montant TTC	Taux
Jusqu’à 30 000 DA	1 %
De 30 000 à 100 000 DA	1,5 %
Au-delà de 100 000 DA	2 %

Minimum 5 DA, sans plafond. Le droit n’est dû que sur les règlements en espèces : les virements, versements bancaires ou postaux et les paiements par TPE en sont exonérés. Article 100 du Code du timbre, barème de la loi de finances 2025.

Ce calcul est appliqué automatiquement à vos factures en espèces.

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